Vous avez désormais jusqu’au 9 novembre 2023 pour attribuer le solde de votre taxe d’apprentissage à notre Centre de Formation via la plateforme SOLTéA, le service dématérialisé et sécurisé dédié à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage.
Rappel des étapes à respecter pour nous attribuer votre solde de la taxe :
Prérequis : Net-entreprises
Vous devez tout d’abord vous connecter à la plateforme Net-entreprises (bien connue de votre service comptable !). Cette plateforme, commune à de nombreux services vous fournira les droits d’accès (mot de passe) pour vous connecter à SOLTéA. Notez que vous pouvez donner vos accès à un tiers, comme votre agent comptable par exemple.
Étape 1 : Connexion
Vous devrez vous connecter à la plateforme SOLTéA à l’aide de votre numéro de SIRET, ainsi que de vos identifiant et mot de passe fournis par Net-entreprises (pré-requis).
Étape 2 : Le versement – Comment rechercher son établissement bénéficiaire et lui affecter ses crédits ?
Une fois connecté à la plateforme, vous accèderez à un moteur de recherche. Vous pourrez alors rechercher notre établissement par son nom (Association Toulouse Olympique XIII), son SIRET (39177735600018), son code UAI (0312894C) ou encore sa localisation. Une fois notre Centre de Formation identifié, il vous suffira de nous attribuer le solde de votre taxe d’apprentissage.
Retrouvez plus d’informations dans la plaquette ici
Contact : nicolas.blanc@to13.com ou 05 61 62 24 07
Les virements opérés par la Caisse des dépôts conformément à vos choix seront effectués :
- Le 15 juillet 2023 si vous avez effectué vos choix de répartition entre la fin du premier semestre 2023 et début juillet 2023.
- Le 15 septembre 2023 si vous n’avez pas finalisé vos choix avant début juillet 2023.
- Le 15 octobre 2023 pour répartir les crédits des employeurs n’ayant exprimé aucun vœu d‘affectation. Les fonds non-répartis par les entreprises seront affectés aux établissements bénéficiaires selon des critères définis juridiquement.
À noter que les reçus libératoires ne seront plus nécessaires. La collecte opérée par l’Urssaf par le biais de la DSN libère de fait les employeurs de leurs obligations.
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Contact : nicolas.blanc@to13.com ou 05 61 62 24 07
